A l’heure où la diffusion de musique sur Internet est de plus en plus répandue, il devient impératif de protéger vos créations. Pour cela rien de plus simple, la SACEM est là. Et elle est aussi le gage d’une rémunération pour toutes les diffusions de vos œuvres.
Adressez vos oeuvres (textes et/ou partitions) à votre propre adresse, par pli recommandé, scellé par le feuillet et avec accusé de réception (et non sous envoi simple). Le cachet daté de la poste pourra ainsi constituer la preuve qu’il s’agit bien de votre œuvre, puisqu’il montrera que vous l’aviez créé avant son utilisation par une autre personne. Attention : prenez bien soin de ne pas ouvrir ce pli lors de sa réception sinon le recommandé n’aura plus aucune valeur de preuve en cas de plagia.
Ou
Déposez vos œuvres auprès du SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs) – Syndicat de défense et conseil aux auteurs et compositeurs, dépôt d’oeuvres (théâtre, musique, variétés, cinéma, radio, tv, danse, lettres, doublage).
Snac – 80, rue Taitbout – 75009 Paris
www.snac.fr
Sachez que par ces 2 méthodes permettent de protéger vos œuvres, mais elles ne vous permettent aucunement d’être rémunéré pour leurs diffusions. L’idéal est donc d’adhérer à la SACEM qui assure ces 2 services et peut également vous attribuer des aides.
La France est l’un des pays où les auteurs et compositeurs sont le mieux protégés. Ainsi, c’est en adhérant à la SACEM que tous les auteurs et compositeurs peuvent éviter l’utilisation frauduleuse de leurs œuvres et percevoir les droits d’auteur qui leur reviennent pour toutes diffusions. Ceci dès lors que leurs créations sont :
– soit enregistrées sur disques, vidéos ou supports multimédias
– soit interprétées en concert
– soit diffusées par les radios ou télévisions
La SACEM représente plus de 180 000 auteurs-compositeurs français et étrangers, soit 8 millions d’œuvres !
En plus d’une protection juridique, la SACEM perçoit et répartit des droits d’auteur pour la diffusion publique des œuvres qu’elle représente (radio, télévision, concerts…) et pour leur reproduction sur disques, CD ROM, cartouches de jeux…
Nombreuses sont les personnes qui peuvent adhérer à la SACEM. En effet, dès lors que vos productions ont un quelconque lien avec la musique, vous pouvez prétendre à une inscription à la SACEM. Elle gère autant la musique, que les textes et les images. Elle compte donc parmi ses membres :
– Les auteurs de chansons, de poèmes et de sketches
– Les auteurs-compositeurs de chanson
– Les auteurs- réalisateurs
– Les auteurs de doublage et de sous-titrage
– Les compositeurs de musique de variété et d’œuvres instrumentales
– Les compositeurs de musique classique, symphonique, électroacoustique…
– Les compositeurs, improvisateurs de jazz
– Les compositeurs de musique de films, de séries télévisées et de supports multimédias (jeux vidéo, cédérom…)
– Les compositeurs de musique électronique, techno, house…
– Les membres d’un groupe (chacun des membres du groupe doit s’inscrire individuellement mais les œuvres peuvent être déposées collectivement)
Sachez que dans la plupart des cas il vous faudra :
– Justifier de la création d’au moins 5 œuvres
– Pour cela il vous faudra apporter des preuves de leurs diffusions publiques ou tout au moins l’enregistrement d’au moins une de vos œuvres sur CD, cassettes ou support multimédia qui ont été commercialisés.
Voici la procédure commune à tous les créateurs :
• Le dépôt de candidature
Il vous faudra compléter une demande d’admission dont le formulaire est disponible sur le site de la SACEM.
Par ailleurs il vous faudra joindre à ce formulaire :
Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport
Un seul justificatif d’exploitation de votre œuvre parmi :
– Une capture d’écran d’une plateforme telle que YouTube, Facebook, SoundCloud… (minimum 1 000 vues)
– Une capture d’écran d’une plateforme de streaming telle que Spotify, Deezer, Apple Music…
– Une copie recto verso de la jaquette du CD, du vinyle ou du DVD
– Une attestation de diffusion (radio, concert, TV…)
• Coûts et conditions d’admission
Votre dossier d’admission sera ensuite présenté au conseil d’administration qui statuera sur votre admission.
Vous deviendrez membre de la SACEM une fois les actes d’adhésion signés et le paiement d’un droit d’entrée effectué (vous ne paierez qu’une seule fois. En 2022 le droit d’entrée est de 100 euros). Ensuite, votre carte de membre vous sera adressée. Ainsi, vous pourrez déposer toutes vos œuvres à la SACEM, il vous suffira de remplir un bulletin de déclaration.
Aucun examen d’entrée n’est imposé, toutefois certaines conditions sont exigées pour les différents types de créateurs (cf. le site* de la SACEM)
La SACEM est un organisme des plus impliqués dans la vie des acteurs de la musique française. Ainsi, elle a mis en place différentes aides visant à les promouvoir et à leur permettre d’explorer leur art dans les meilleures conditions. Ceci via les programmes d’action culturelle et le fond d’action SACEM :
• De nombreux dispositifs d’aide et appels à projets sont proposés par la Sacem pour soutenir les auteurs, autrices, compositeurs, compositrices, comme celles et ceux qui les accompagnent, dans tous les répertoires et à chaque étape de leur carrière.
Siège social de la SACEM
225 avenue Charles de Gaulle 92528 Neuilly sur Seine
Site Internet : www.sacem.fr